REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

 

Le MANIDEM n’est pas le parti des riches. Il affirme haut et fort qu’il travaille pour que triomphent les intérêts des masses populaires et des classes moyennes.

Ces orientations n’en font pas une organisation exclusive. Au contraire, plus ses luttes remporteront des victoires, plus d’autres Kamerunais d’horizons divers se reconnaîtront dans cette ambition.

C’est dire que le MANIDEM est appelé à être un creuset, dans lequel les Kamerunais vont se reconnaître. Il lui faut donc, pour accroître son efficacité et sa capacité à conduire un véritable changement dans notre pays, se doter d’outils capables de rassembler et d’orienter ces vagues de compatriotes vers les mêmes perspectives.

Un de ces outils, c’est le Règlement intérieur du MANIDEM.

Le Règlement intérieur, dans la hiérarchie des textes organiques est conçu comme un outil qui complète les statuts du MANIDEM.

En plus clair, les statuts du MANIDEM érigent les principes qui fondent notre action et le Règlement intérieur explique aux militants comment il convient de comprendre ces principes et de les mettre en application.

L’ensemble des prescriptions du Règlement intérieur reposent sur un socle qui est le code moral du MANIDEM.

Le fonctionnement des organes dirigeants du MANIDEM préfigurent la nouvelle direction dont le Kamerun a besoin pour l’instauration d’une nouvelle société de justice, d’égalité et de prospérité.

Les dirigeants du MANIDEM préfigurent l’homme nouveau, chargé d’impulser ces changements. Il revient donc à chacun de toujours avoir cela présent à l’esprit, tant dans sa vie publique que privée : il représente et est responsable de la dignité du MANIDEM auprès des masses En effet, ces dernières juge la validité de notre idéologie à travers le comportement, au jour le jour, de ceux qui s’en réclament et devant notre détermination et notre optimisme face à l’adversité.

Article 1 : Le champ d’application du Règlement intérieur du MANIDEM

 

  • Au moment de son adhésion au MANIDEM, chaque militant s’engage à respecter ses statuts et son Règlement intérieur.
  • De même tous les organes du MANIDEM sont astreints au respect du présent Règlement intérieur.
  • En conformité avec les principes sus évoqués, le Règlement intérieur du MANIDEM est d’application obligatoire, pour tous ses membres et ses organes.
  • Tout manquement à cette prescription expose le contrevenant à un contentieux disciplinaire tel que défini aux articles 32 et 33 du présent règlement intérieur.

 

Article 2 : La modification des textes organiques du MANIDEM

  • Les textes organiques du MANIDEM sont constitués par les statuts du MANIDEM et son Règlement intérieur.
  • Ceux-ci sont adoptés et susceptibles de modification par un Congrès extraordinaire, convoqué à cet effet.
  • Les conditions de convocation d’un Congrès extraordinaire du MANIDEM sont fixées par les statuts.

TITRE 2

 

DU MILITANTISME

 

Article 3 : La carte de militant

 

  • L’adhésion au MANIDEM est le résultat d’une procédure qui commence par l’appartenance au courant d’opinion en faveur des positions du MANIDEM et se termine par la signature d’un formulaire d’adhésion et la délivrance d’une carte de militant du MANIDEM.
  • La carte d’adhésion est achetée au moment de l’adhésion du membre et de son renouvellement.
  • Elle a une durée de validité d’un an.
  • Son prix est fixé par le CNC.

Article 4 : Le renouvellement de la carte du militant

 

Le renouvellement de la carte de militant n’est pas automatique. Il s’appréciée  au sein du Comité de base auquel appartient le membre, en fonction de :

  • le niveau d’activité du militant
  • le paiement régulier de sa cotisation
  • le suivi de la formation politique
  • l’implication aux actions de propagande, agitation et recrutement de nouveaux militants

 

 

Article  5 : Le suivi du militantisme

 

Chaque organe du MANIDEM doit assurer un suivi de l’activité de ses membres. Ce suivi se décline en quatre aspects :

  • La présence aux réunions
  • La formation politique
  • L’implication dans les activités organisées par l’organisme, en particulier, ou par le parti en général
  • Le comportement, relativement aux activités financières du parti
  • La communication du parti,
  • L’organisation des masses

 

Article  6 : La formation politique

 

  • Les statuts du MANIDEM font de la formation politique une obligation. Ceci signifie que les membres doivent assister à toutes les actions de formation qui leur sont proposées, mais aussi que les organes de direction doivent élaborer un programme annuel de formation, le faire connaître et le mettre en application.
  • Les programmes de formation sont élaborés par le Comité National de Coordination. Le calendrier de leur mise en œuvre est confié aux Coordinations communales, sous la supervision du Secrétariat National à la Formation et à la Documentation.
  • Le Comité de Base doit lui consacrer 30 à 45 minutes à chacune de ses réunions
  • La formation de formateurs s’adresse aux militants qui ont achevé leur cycle de formation de base. Elle est organisée par les Coordinations départementales, sous la forme de séminaires, sous la supervision du Secrétariat National à la Formation et à la Documentation.
  • La formation des dirigeants se fait en deux niveaux : un socle commun et des spécialités. Son organisation est confiée au Bureau Politique, sous la supervision du Secrétariat National à la Formation et à la Documentation. Elle se déroule sous forme de séminaire. Le Bureau politique doit en organiser au moins trois par an.

Article  7 : Les droits des militants

 

  • Les militants du MANIDEM ont droit à :
  • une information régulière de la part du CNC et des Coordinations communales et départementales ;
  • une formation politique, susceptible d’améliorer leur conscience politique et la pertinence de leurs interventions auprès des masses,
  • une solidarité militante en situation difficile,
  • une justice équitable, au sein du parti,
  • un encadrement dans leurs activités de terrain,
  • une promotion de leur activité militante ou professionnelle.
  • Les militants du MANIDEM sont électeurs et éligibles, aux différentes élections organisées au sein du parti,
  • Les militants du MANIDEM doivent être candidats aux élections, dans leur circonstance électorale ou au niveau national.

 

Article  8 : Les devoirs du militant

Les militants du MANIDEM sont tenus statutairement de :

  • participer activement aux activités organisées par son CB
  • participer au développement de la propagande du parti, en diffusant les mots d’ordre et structurant un courant d’opinion favorable au parti, susceptible de servir de relai
  • assister les masses populaires à mieux organiser leurs associations, en y introduisant l’exigence démocratique et le sens de la lutte sociale, pour changer l’ordre des choses,
  • contribuer financièrement au développement des activités du parti, conformément aux prescriptions statutaires,
  • gérer avec parcimonie les fonds du parti dont il serait amené à être dépositaire,

 

Article 9 : La responsabilité du militant

Chaque militant  est responsable de la bonne marche de l’organisation. Ceci renvoie à quatre préoccupations : l’image du parti, la compétence du parti, la lutte contre le gaspillage et la lutte contre le tribalisme.

  • Le MANIDEM est un groupe de politiciens, unis pour faire triompher la cause d’une société juste et solidaire. Le comportement de chacun de ses militants doit le traduire au quotidien
  • Le MANIDEM a choisi de lutter pour le triomphe des intérêts des masses populaires. Il n’est donc pas sensé bénéficier des apports d’intellectuels. C’est pour cela qu’il est impératif que ces militants s’organisent en « intellectuel collectif ». D’où la prescription de collégialité, comme mode fonctionnement.
  • Le MANIDEM n’est pas le parti des riches. Il ne peut arriver à réaliser ses objectifs qu’en développant chez ses militants une culture d’imagination et de sacrifice.
  • Le MANIDEM veut construire une Afrique unie politiquement. Le chemin pour y arriver ne passe pas par le tribalisme. Ses militants doivent donc veiller à :

 

  • se démarquer et dénoncer les manœuvres tendant à promouvoir des solutions, pour résoudre les problèmes nationaux, voire panafricains ;
  • discriminer ses causes de lutte, en se fondant sur l’appartenance religieuse. La pratique religieuse est une question individuelle.
  • s’ouvrir à d’autres cultures africaines : tout militant du MANIDEM doit se savoir dans l’obligation d’ouverture manifeste aux cultures locales, nationales et africaines

 

Article 10 : les garanties du MANIDEM à ses militants

  • Les statuts du MANIDEM ont fixé le mode décision dans ses organes.
  • Le principal est le centralisme démocratique. Il garantit aux militants :
  • la liberté de critique et de proposition pour tous les membres, lorsqu’un point est mis en débat,
  • le débat d’initiative militante. Il est initié, quel que soit le sujet par plus de la moitié des coordinations communales,
  • les exigences d’unité d’action et d’esprit de corps, pour tous les membres, pour la plus grande efficacité dans l’application des décisions

Dans le parti, la minorité se soumet inconditionnellement à l’opinion de la majorité et est tenue de l’appliquer.

Ce principe qui résulte notamment de celui de l’égalité en droit des militants ne doit souffrir d’aucune violation. En conséquence :

  • Les membres du parti en tant qu’individus se soumettent au parti en général et aux organismes dans lesquels ils militent en particulier.
  • Les organismes inférieurs se soumettent aux organismes hiérarchiquement supérieurs.
  • Les élus représentants et mandataires se doivent rendre compte aux Assemblées qui les ont élus ou désignés.

Article 11 : De la démocratie.

 

  • Toutes les décisions démocratiquement adoptées, tous les mandats, toutes les directives des organismes supérieurs peuvent être critiqués, contestés, dans les cadres organisationnels appropriés et seulement dans ces cadres.
  • La contestation des décisions, directives, mandats ou textes organiques ne suspend pas leur application ; ce qui signifie qu’ils doivent être expliqués, promus et défendus aussi bien à l’intérieur du parti qu’à  l’extérieur, jusqu’à ce qu’ils soient révoqués par les mêmes voies que celles de leur adoption ou par des échelons supérieurs appropriés.
  • La validité des décisions, directives, mandats ou textes organiques ne s’achève qu’avec l’adoption d’une nouvelle disposition.

Article 12 : Les procurations

 

  • Le principe des procurations est accepté, dans les réunions du MANIDEM à l’exception Secrétariat du Bureau Politique.
  • Un membre ne peut être porteur de plus d’une (1) procuration.
  • Les procurations ne sont acceptées qu’entre les membres d’un même organisme et entre les membres de même niveau de responsabilité.

 

Article 13 : Le cumul des mandats

 

  • Il est interdit d’occuper plus de deux postes de responsabilité dans les structures statutaires du MANIDEM.
  • Il est interdit aux militants du MANIDEM d’occuper plus d’un mandat de représentation

 

Article 14 : La camaraderie

 

Les rapports entre militants, quelle que soit leur position dans le parti, doivent être empreints de camaraderie, c’est-à-dire :

  • conserver un caractère égalitaire, réciproquement respectueux et fraternel ;
  • les critiques doivent être faites dans le seul but d’aider ceux-ci et non pas de les décourager par des propos malveillants.

Article  15 : Le code éthique du MANIDEM

  • Le comportement des militants du MANIDEM doit être fondé sur le code éthique du MANIDEM.
  • Les principes qui fondent le code éthique du MANIDEM sont : la compétence, la fiabilité, la régularité
  • La compétence consiste à s’occuper sérieusement de son travail ou de ses études,
  • avoir un comportement général qui inspire le respect des masses et éviter notamment de se complaire passivement dans un désœuvrement irresponsable,
  • développer une qualité de travail élevée et la mettre effectivement au service du Parti. Il ne s’agit pas d’amener les camarades, à tout savoir, mais de les sensibiliser sur le fait qu’en consultant leurs camarades, lorsqu’une tâche leur est confiée, ils ont plus de chances de produire un travail de qualité,
  • élever constamment son niveau idéologique et manifester systématiquement un grand attachement aux intérêts et aspirations propres des masses populaires
  • La fiabilité consiste à développer, autour de son activité, des attitudes qui suscitent la confiance et le respect. Elle exige notamment qu’en matières de :
  • d’information, dans le respect des consignes de sécurité, diffuser ses projets, les actions entreprises et les résultats obtenus, ainsi que les difficultés éventuellement rencontrées,
  • de justification, prendre les devants et ne pas attendre que des questions vous soient posées, pour fournir des éléments de réponse sur un comportement ou un fait,
  • éviter les trafics d’influence, dans les rapports avec les camarades, ou autrui
  • la régularité consiste à s’imposer des performances qui peuvent être soutenues pendant une période. C’est cela qui facilite la programmation et donc renforce l’organisation
  • la transparence comprend deux volets : la lutte contre la cupidité et la gestion documentée des fonds du parti.
  • La lutte contre la cupidité consiste à combattre l’esprit de cupidité ainsi que toute attitude qui pourrait s’apparenter à un détournement ou une tentative de détournement des biens ou des fonds du Parti
  • La gestion documentée des biens et des fonds du parti. Un militant peut ne pas commettre un détournement ou un vol des fonds du parti, mais s’il est incapable de justifier sa gestion par des documents produits par des tiers ou signés de ces derniers, il s’expose à des suspicions de nature à remettre en cause sa parole.

 

TITRE 3

DES REUNIONS

Article 16 : La convocation des réunions

 

  • Les modes de convocation et les instances habilitées à les convoquer sont définis dans les statuts du MANIDEM, en leurs articles 25 et 26
  • Le respect de ces prescriptions est obligatoire.
  • Toute autre réunion des camarades, sans un accord préalable des instances responsables de cette activité, relève de l’indiscipline caractérisée.

 

 

Article  17 : la présence aux réunions

  • La présence aux réunions des organismes auxquels les militants appartiennent est obligatoire.
  • En cas d’empêchement, le militant doit en informer les instances qui ont convoqué la réunion et leur produire un justificatif, avant la tenue de la prochaine réunion.
  • L’absence à trois réunions consécutives, sans justification doit entraîner une accusation devant les instances disciplinaires

 

Article  18 : Le contenu de la réunion

 

  • La réunion du parti est une instance de suivi de l’activité des militants. Ce n’est pas en son sein que cette activité se déroule.
  • Chaque responsable d’une activité en prépare le compte rendu, avant la réunion et l’expose au cours de celle-ci.
  • La discussion des comptes rendus ouvre un débat sur les réalisations, les insuffisances et les nouvelles orientations.
  • La durée d’une réunion doit toujours être fixée au début de la réunion et être respectée.

 

Article 19: Le Bureau de séance

 

  • Les réunions du parti sont dirigées par un Bureau  de séance élu au début de la séance. Il est composé d’un Président et d’un secrétaire
  • L’élection du Bureau de séance se fait à main levée.
  • Le Bureau de séance est responsable de la bonne conduite de la réunion et de la production du compte rendu de la séance, en conformité des minutes de la réunion.

Article  20 : Les comptes rendus

 

  • Les travaux des réunions doivent donner lieu à des rapports ou comptes rendus.
  • Ceux-ci doivent être conformes aux minutes des travaux, consignées dans un registre.
  • Ceux-ci sont adressés à la base et aux instances directement supérieures.

 

Article 21 : L’ordre du jour

 

  • Les réunions se déroulent selon un ordre du jour, dont le projet est envoyé aux membres avec la convocation et qui est adopté en début de séance.
  • Les points à l’ordre du jour sont introduits par des comptes rendus d’activité ou des réflexions. A la suite des introductions, les points sont mis en débat.
  • Le Président enregistre une liste d’intervenants, à qui la parole est donnée successivement. A la suite des interventions, le Président en fait une synthèse, qui est adoptée ou remise en discussion.
  • Les points mis en débat sont conclus par des résolutions, qui constituent l’essentiel du calendrier des activités entre deux réunions.
  • Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dispositions particulières prévues par les statuts. 

Article 22 : La conduite des réunions

  • Les réunions sont dirigées par le Bureau de séance.
  • Au cours des réunions du Parti, les participants ont la possibilité d’intervenir, soit pour :
    • Apporter leur contribution au point en débat,
    • Rétablir l’ordre, par le biais d’une motion d’ordre
    • Réajuster le débat, en introduisant un préalable,
    • Améliorer la méthode, par une motion de procédure
    • Apporter des informations complémentaires par une mise au point ou motion d’information.

 

Article 23 : La qualité des réunions

 

  • Les réunions sont dites régulières, si leur convocation a respecté les prescriptions de l’article 16, ci-dessus.
  • Elles seront qualifiées de séditieuses, si elles
  • sont convoquées par des personnes non habilitées,
  • ont, même convoquées régulièrement, comme objet, l’ambition de porter atteinte à la cohésion et à l’intégrité du parti.

 

TITRE 4 :

DES FINANCES DU MANIDEM

 

Section 1 : L’affectation des ressources.

 

Article  24 : Les sources de financement

Les sources de financement du MANIDEM sont définies par les statuts.

 

Article 25 : Les cotisations

 

  • Les cotisations sont collectées mensuellement par le Trésorier du CB.
  • Celui-ci retient 50% des cotisations perçues et transmet le reste au Trésorier de la Coordination communale.
  • Le Secrétaire aux finances de la Coordination communale retient 40% des montants reçus des CB et transmet le reste au Trésorier de la Coordination départementale.
  • Le Secrétaire aux finances de la Coordination départementale retient 50% des montants reçus des CC et transmet le reste au Secrétaire aux finances du CNC
  • Chaque organe est tenu de dégager 5% du montant reçu, pour le financement du fonds électoral.

 

Article 26 : Les revenus des activités pourvoyeuses de revenus.

  • Les activités pourvoyeuses de revenus sont créées par les organes du MANIDEM et placées sous la responsabilité d’un camarade.
  • Ledit organe signe une convention avec le camarade. Cette convention fixe les conditions de rémunérations des parties.
  • 50% des bénéfices perçus par l’organe créateur du projet sont conservés par lui et le reste transféré au Secrétaire aux finances du CNC.
  • Les organes, autres que le CNC, affectent 50% des ressources de leurs projets au financement de leur fonctionnement. Le reste est destiné au financement du développement des activités pourvoyeuses de  revenus

 

Article  27 : Les dons et legs

 

  • L’initiative de cette catégorie de ressources est réservée au CNC, qui délimite les conditions de leur déclanchement.
  • Le CNC en présente un rapport circonstancié au Congrès.

Article 28 : le financement du MANIDEM par les pouvoirs publics

 

  • Seul le Président du MANIDEM est autorisé à recevoir ce type de financement.
  • Un compte bancaire spécial doit être ouvert, pour sa gestion.
  • Le président du MANIDEM est tenu d’en rendre compte, à la prochaine réunion du CNC.
  • Ce financement est destiné au fonds électoral et géré par le CNC,
  • Une comptabilité séparée doit être tenue sur l’utilisation dudit financement, par le Secrétaire aux finances du CNC. Elle est susceptible de donner lieu à des contrôles du Conseil Supérieur de l’Etat.
  • Le CNC en dresse rapport au Congrès.

 

Section 2 : L’organisation de la gestion.

 

Article 29 : Le budget annuel

 

  • Le CNC adopte un budget annuel, au cours de la dernière réunion d’une année, pour l’exercice prochain. Il est la traduction chiffrée du programme d’action annuel du MANIDEM.
  • Pour son élaboration, le Président adresse une lettre circulaire à tous les organes du parti, pour qu’ils fassent des propositions d’activités et de démarches de leur réalisation.
  • Les Coordinations communales et les Coordinations départementales sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, d’organiser une Conférence pour l’adoption de leur programme respectif.
  • Lorsque le budget du MANIDEM est adopté, le Secrétaire aux finances du CNC le décline en budget spécifique pour chaque organe.

Article  30 : le suivi de l’exécution du budget.

  • Tous les organes du MANIDEM sont tenus de rendre compte de l’exécution de leurs budgets
  • Le compte rendu d’exécution du budget est un document qui récapitule les ressources et les dépenses de l’organe, en termes de prévisions, réalisations et des écarts. Ces derniers doivent être justifiés.
  • Les directions autres que le CNC dressent un état d’exécution du budget mensuel, qui est transmis mensuellement à la hiérarchie.
  • Le Bureau politique présente à chaque réunion du CNC son état d’exécution budgétaire.

 

 

Article  31 : les outils de gestion des fonds du MANIDEM.

En vue d’assurer une bonne et saine gestion des finances du MANIDEM, le Bureau politique met à la disposition des Secrétaires aux finances les outils suivants : une formation spécifique, les brouillards de caisse et des cahiers de suivi budgétaire.

  • La formation spécifique des Secrétaires aux finances. Elle se déroule au niveau national, une fois par an. Elle peut être dupliquée au niveau départemental, autant que de besoin.
  • Les brouillards de caisse sont des documents préétablis, dans lesquelles sont enregistrées les entrées de recettes et les sorties de dépenses. Chaque écriture doit être appuyée par une pièce de caisse. Les pièces de caisses recettes sont établies par le Secrétaire aux finances à l’occasion de l’encaissement de l’ensemble des recettes en espèces et de quelques dépenses, notamment la transmission des cotisations au CC, CD ou CNC.
  • Les pièces de caisse sont conservées par le Secrétaire aux finances adjoint, qui s’en sert pour tenir son suivi budgétaire
  • Les cahiers de suivi budgétaire sont conçus par le CNC. Ils servent à enregistrer les recettes et les dépenses.
  • Les cotisations sont payées contre un reçu, laissant trace pour des éventuels contrôles. Un état récapitulatif doit être présenté à chaque réunion de l’organe concerné.

Article 32: La gestion des fonds autres que les cotisations.

Le Secrétaire aux finances du CNC tient une comptabilité séparée des ressources colletées des projets, des dons et legs, ainsi que des financements des pouvoirs publics.

TITRE 5

DE LA DISCIPLINE

 

Article  33 : Le non-respect des prescriptions statutaires et règlementaires

 

  • Le non-respect des prescriptions statutaires et règlementaires par un militant du MANIDEM doit être constaté par son Comité de base, sur sa propre initiative ou sur dénonciation d’un membre régulier ou d’un autre organe du parti
  • Lorsqu’il est constaté, le CB désigne un collège de deux camarades, pour entendre l’incriminé et rendre compte au CB, qui décide alors de poursuivre ou non l’incriminé.
  • En cas de poursuite, il constitue le tribunal, qui peut être, soit l’ensemble des militants de l’organe, soit une partie d’entre eux.
  • A l’issue de ses travaux, le tribunal dresse un procès-verbal dont copie est transmise à l’organe dirigeant directement supérieur.
  • Si le militant est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il est tenu de faire une autocritique publique et de s’engager à ne plus recommencer.

Article 34 : L’atteinte à la morale révolutionnaire

 

  • La morale révolutionnaire est constituée des traits de caractères suivants :
  • être sérieux dans ses occupations,
  • être fiable : tenir sa parole, ne pas se dédire, reconnaître ses erreurs et être humble,
  • privilégier l’intérêt général à l’intérêt personnel,
  • œuvrer au renforcement du parti et à l’éveil des masses,
  • être ponctuel,
  • savoir garder les secrets.
  • Porter atteinte à la morale révolutionnaire peut avoir des conséquences sur l’évolution de la lutte du MANIDEM.
  • Lorsque le parti en est saisi, il doit en évaluer l‘impact et prescrire une médication, qui peut être,
  • soit la formation,
  • soit une exigence disciplinaire,
  • soit les deux.
  • Les instances qui peuvent valablement mener cette activité de redressement sont : soit la Coordination départementale ou le Comité National de Coordination.

Article  35 : Les comportements déviants des organismes du MANIDEM

Les comportements décrits aux articles 33 et 34, ci-dessus, s’appliquent aussi aux comportements des organismes du MANIDEM.

Article 36 : La défense des camarades incriminés.

 

  • Aucune sanction ne peut être infligée à un camarade, si au préalable l’instance de jugement n’a pas pris le soin de l’informer des accusations qui pèsent sur lui et signifier les moyens de défense, dont il doit bénéficier.
  • Tout camarade mis en cause doit être informé, par écrit, au moins quinze jours avant la date prévue pour le jugement de son affaire.
  • Il doit être informé qu’il lui est possible de se faire assister par un camarade de son choix, susceptible d’éclairer le tribunal sur la question ou apporter des éléments qui pourraient fournir des circonstances atténuantes aux actes posés.
  • Les camarades mis en cause ont le droit de récuser les membres du tribunal, constitué pour les juger.
  • Aucun organe ou militant ne peut être jugé et encore moins condamné sans avoir eu la possibilité de se défendre et il jouit en conséquence du droit d’être défendu, sauf naturellement s’il utilise ces droits démocratiques comme moyens dilatoires ou comme moyens d’obstruction ou de chantage.

 

Article 37 : Les décisions du tribunal

 

  • Les décisions prises dans le cadre de la gestion des conflits disciplinaires, à défaut de nullité, doivent énoncer clairement le motif de la mise en cause, la décision qui a sanctionné les débats et la signature des membres du tribunal.
  • Les sanctions sont : l’avertissement, le blâme, la suspension de responsabilité ou d’activité, selon le cas et l’exclusion du parti.
  • La suspension d’activité est prononcée pour une période entre 3 et 12 mois. Elle entraîne une inéligibilité à des postes de responsabilité pendant cinq ans.
  • L’exclusion intervient, au prochain congrès, si la situation du camarade suspendu d’activité ou de responsabilité n’a pas évolué, soit après une multiplication de fautes pouvant entraîner une suspension d’activité, soit encore pour affrontement avéré de la direction du parti et de ses orientations.
  • Elles doivent être archivées par le responsable à l’organisation.
  • Elles sont susceptibles d’appel.

 

Article 38 : Les procédures d’appel des décisions prises en première instance

.

  • L’appel n’est pas suspensif de la sanction, sauf, si le CNC ayant été saisi régulièrement ne se prononce pas dans un délai de trois mois.
  • Il peut être interjeté, dans un délai d’un mois, à compter de la date de notification de la sanction, par le camarade sanctionné ou son organe d’appartenance.
  • Le CNC se prononce en dernier ressort sur les procédures d’appel.

Article 39 : La résolution des conflits, au sein du MANIDEM

Dans la solution des contradictions internes, les militants ne doivent pas «critiquer par derrière ». C’est à dire en l’absence INVOLONTAIRE de l’intéressé : les organes doivent pratiquer systématiquement la confrontation militante en la préparant toujours avec tact, sans volonté d’humiliation, dans un esprit fraternel, mais AVEC FERMETE. Pour les différends entre camarades, de toute façon, on ne doit jamais formuler un jugement sur un camarade en se basant sur des informations unilatérales. C’est à dire sans entendre le camarade en cause… En matière de critique, il faut aussi considérer comme principe sacré l’analyse concrète d’une situation concrète, et on doit en conséquence distinguer selon la gravité de la faute et le comportement du camarade.

Douala, le 27 janvier 2018

 

Pour le CNC et par Ordre du Congrès,

Le Secrétaire Général                                                                                         Le Président  National

2018-08-22T08:41:06+00:00

New Courses

Contact Info

1600 Amphitheatre Parkway New York WC1 1BA

Phone: 1.800.458.556 / 1.800.532.2112

Fax: 458 761-9562

Web: ThemeFusion

Articles récents